Prenez note que les bureaux de la ChAD seront fermés du 24 décembre 2021 au 2 janvier 2022 inclusivement. 

  • Que vous soyez un consommateur ou un certifié, vous pouvez nous écrire à info@chad.qc.ca ou en utilisant le formulaire électronique pour toute question. 
  • Si vous êtes certifié et que vous éprouvez des difficultés techniques avec une formation ou avec votre mot de passe ÉduChAD, vous pouvez communiquer avec notre fournisseur Connexence les 27, 28 et 29 décembre au 418 380-5815. Pour toute autre question reliée à votre dossier de formation UFC, vous pouvez nous écrire à formation@chad.qc.ca.

Nous répondrons aux demandes à partir du 3 janvier 2022. 

i
Fermer

Désolé, mais rien ne correspond à votre critère de recherche. Veuillez réessayer avec d'autres mots-clés.

Passer au contenu

Plaintes et décisions disciplinaires

Malgré l’énergie consacrée à la prévention, la coercition est parfois nécessaire. La ChAD veille à la discipline professionnelle grâce aux enquêtes du Bureau du syndic et au processus disciplinaire qui visent l’exemplarité et la dissuasion.

Le traitement des plaintes

Concrètement, le Bureau du syndic de la ChAD est chargé d’enquêter afin de déterminer si les actes posés par les certifiés, dans le cadre de l’exercice de leur profession, sont conformes aux codes de déontologie et à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements. Selon les circonstances, le syndic peut déposer une plainte formelle devant le Comité de discipline de la ChAD ou prendre toute autre mesure qu’il jugera pertinente.

traitement-plainte

Auditions et décisions disciplinaires

Le Comité de discipline est un tribunal quasi judiciaire indépendant créé en vertu de la LDPSF. Il a pour mandat d’entendre les plaintes déposées par le syndic, ou par toute autre personne, contre les courtiers et les agents en assurance de dommages ainsi que les experts en sinistre. Si le professionnel est trouvé coupable d’un ou de plusieurs chefs d’infraction aux dispositions de la LDPSF, de ses règlements ou des codes de déontologie, le Comité de discipline imposera la ou les sanctions appropriées.

Bilan des activités du Bureau du syndic

Découvrez les récentes données concernant, entre autres, les motifs de plainte, les décisions prises par le Bureau du syndic et les dossiers de plainte ouverts et fermés.

Bilan des activités du Comité de discipline

Découvrez les récentes données concernant, entre autres, les plaintes disciplinaires, les décisions rendues par le Comité de discipline et les sanctions disciplinaires.