Prenez note que les bureaux de la ChAD seront fermés du 24 décembre 2021 au 2 janvier 2022 inclusivement. 

  • Que vous soyez un consommateur ou un certifié, vous pouvez nous écrire à info@chad.qc.ca ou en utilisant le formulaire électronique pour toute question. 
  • Si vous êtes certifié et que vous éprouvez des difficultés techniques avec une formation ou avec votre mot de passe ÉduChAD, vous pouvez communiquer avec notre fournisseur Connexence les 27, 28 et 29 décembre au 418 380-5815. Pour toute autre question reliée à votre dossier de formation UFC, vous pouvez nous écrire à formation@chad.qc.ca.

Nous répondrons aux demandes à partir du 3 janvier 2022. 

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Questions fréquemment posées

Réponses à vos questions

Quelqu’un a déposé une plainte écrite à mon endroit auprès du Bureau du syndic de la ChAD. Quelle sera la suite des événements ?

Après analyse de la plainte, si le Bureau du syndic juge qu’il y a matière à enquêter, il communiquera avec vous afin d’obtenir, notamment, votre version des faits ainsi que les documents pertinents (l’on vous accordera quelques semaines pour transmettre les documents en question).

Apprenez-en plus sur le processus en lisant  Mieux connaître les activités du Bureau du syndic.

Suis-je tenu de répondre au Bureau du syndic ? ​

Si le Bureau du syndic de la ChAD communique avec vous, c’est qu’il procède à une analyse ou à une enquête et qu’il cherche à reconstituer les faits d’une situation qui semble anormale. Le certifié a l’obligation de répondre sans délai à toute demande ou correspondance provenant du Bureau du syndic.

Il a également l’obligation de se rendre à une convocation du Bureau du syndic.

Rappel des obligations :

  • Article 54 du Code de déontologie des experts en sinistre, article 34 du Code de déontologie des représentants​.
  • ​Article 55 du Code de déontologie des experts en sinistre, article ​34.1​ du Code de déontologie des représentants​.

Est-ce que l’on tiendra compte de ma version des faits et de mes explications ?

Tout à fait. Votre version des faits et vos commentaires sont essentiels au déroulement de l’enquête.​

L’enquête du Bureau du syndic est-elle publique ?

Les enquêtes déontologiques menées par le Bureau du syndic respectent la plus stricte confidentialité à l’égard des renseignements et des documents obtenus. Personne, hormis les enquêteurs chargés du dossier, n’est informé de la tenue d’une enquête à votre sujet. Ce processus hautement confidentiel ne deviendra public que si le syndic décide de déposer une plainte formelle contre vous devant le comité de discipline de la ChAD.​

Ai-je droit à un avocat ?

Bien sûr, vous pouvez être représenté par un avocat tout au long du processus, qu’il s’agisse de l’enquête ou d’éventuelles mesures disciplinaires.

Combien de temps l’enquête peut-elle prendre ?

Selon la complexité du dossier, les preuves à recueillir et le degré de collaboration des parties concernées, le traitement d’une plainte peut prendre de 3 à 6 mois, sans compter le processus disciplinaire.