Prenez note que les bureaux de la ChAD seront fermés du 24 décembre 2021 au 2 janvier 2022 inclusivement. 

  • Que vous soyez un consommateur ou un certifié, vous pouvez nous écrire à info@chad.qc.ca ou en utilisant le formulaire électronique pour toute question. 
  • Si vous êtes certifié et que vous éprouvez des difficultés techniques avec une formation ou avec votre mot de passe ÉduChAD, vous pouvez communiquer avec notre fournisseur Connexence les 27, 28 et 29 décembre au 418 380-5815. Pour toute autre question reliée à votre dossier de formation UFC, vous pouvez nous écrire à formation@chad.qc.ca.

Nous répondrons aux demandes à partir du 3 janvier 2022. 

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Votre référence en matière de copropriété

Date de publication : 3 février 2022

L’assurance copropriété est un sujet complexe. De plus, de 2018 à 2020, plusieurs changements législatifs et réglementaires ont été adoptés. Pour aider les professionnels à mettre à jour leurs connaissances, la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a révisé sa page Web dédiée à la copropriété ainsi qu’un outil destiné aux experts en sinistre. Elle propose aussi quelques ressources utiles.

Une nouvelle page Web sur la copropriété

Vous avez des questions sur les obligations et les dispositions en matière d’assurance copropriété ? Pour aider les agents et les courtiers à conseiller adéquatement leurs clients et pour soutenir les experts en sinistre à mener efficacement leurs dossiers de règlement de sinistres, la ChAD a regroupé les principales informations liées à l’assurance copropriété en huit sections :

  1. Description des parties privatives (ou de l’unité de référence) 
  2. Montant d’assurance et évaluation 
  3. Franchises du syndicat des copropriétaires 
  4. Fonds d’auto-assurance
  5. Réclamer ou pas 
  6. Lors d’un sinistre : rôle de l’expert 
  7. Recours contre un copropriétaire ? 
  8. Outils pour vous aider

Un outil copropriété pour les experts en sinistre

La ChAD leur propose un outil pratique présentant neuf questions à se poser, appuyées d’exemples et d’explications. Ce document vous aidera à prendre en considération les éléments incontournables pour bien traiter une réclamation en copropriété et ainsi, fournir à l’assuré le service auquel il est en droit de s’attendre.

  1. Qui sont les interlocuteurs? 
  2. De quel type de copropriété s’agit-il? 
  3. Ai-je tous les documents nécessaires en main? 
  4. Quel contrat d’assurance l’assuré détient-il? 
  5. Quelles sont les protections d’assurance détenues par le syndicat et le(s) copropriétaire(s) sinistré(s)? 
  6. Y a-t-il d’autres experts en sinistre impliqués? 
  7. Quelle est la cause du sinistre? 
  8. Quelle est la nature des dommages subis, et à quel contrat le paiement de la réclamation sera-t-il imputé? 
  9. Y a-t-il un ou des responsables? Les parties pourront-elles exercer un recours en responsabilité ou en subrogation?
 
 

Le BAC propose des outils en assurance des copropriétés

Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a également développé au cours des derniers mois des outils pour aider les certifiés et les consommateurs à bien comprendre l’assurance des copropriétés ainsi que le règlement des sinistres en copropriété divise. Ceux-ci sont regroupés sur la page Assurance copropriété du site Web du BAC.

On y trouve, entre autres, un graphique présentant les options et les recours à la disposition d’un syndicat des copropriétaires selon différentes situations et de récents articles de blogue disponibles au bas de la section « Assurance condo » principalement destinés aux consommateurs.

N’hésitez pas à les consulter ou les référer à vos clients.