Prenez note que les bureaux de la ChAD seront fermés du 24 décembre 2021 au 2 janvier 2022 inclusivement. 

  • Que vous soyez un consommateur ou un certifié, vous pouvez nous écrire à info@chad.qc.ca ou en utilisant le formulaire électronique pour toute question. 
  • Si vous êtes certifié et que vous éprouvez des difficultés techniques avec une formation ou avec votre mot de passe ÉduChAD, vous pouvez communiquer avec notre fournisseur Connexence les 27, 28 et 29 décembre au 418 380-5815. Pour toute autre question reliée à votre dossier de formation UFC, vous pouvez nous écrire à formation@chad.qc.ca.

Nous répondrons aux demandes à partir du 3 janvier 2022. 

i
Fermer

Désolé, mais rien ne correspond à votre critère de recherche. Veuillez réessayer avec d'autres mots-clés.

Passer au contenu

Délais à respecter

Renouvellement avec ou sans modification de la prime ou des protections, non-renouvellement, résiliation en cours de contrat, aggravation du risque : ces différentes actions exigent des communications de l’assureur à l’assuré (ou vice-versa) dont les délais de notifications et les prises d’effet sont prescrits dans diverses lois (Loi sur l’assurance automobile, Code civil du Québec) et parfois dans les contrats d’assurance. 

Si les parties doivent respecter certains délais lors du renouvellement, de la résiliation ou de l’annulation des contrats en assurance de dommages, il vous incombe aussi, agents et courtiers, de connaître ces délais afin d’informer et de conseiller adéquatement vos clients. 
 
La ChAD a produit – en collaboration avec son Comité de déontologie et de règles de pratique composé de professionnels certifiés – un tableau explicatif pour vous aider. Par ailleurs, il importe de ne pas confondre cet outil avec vos obligations déontologiques en matière de renouvellement des contrats d’assurance ou lors d’une fin de mandat. 
 
Cet aide-mémoire vous permet donc d’y voir plus clair en vue de respecter les délais, d’appliquer de bonnes pratiques et d’être en mesure de fournir les explications nécessaires et utiles à vos clients. Il se divise ainsi : 
 

À l’échéance 

  • Renouvellement 
  • Renouvellement avec modification de la prime ou des protections par l’assureur 
  • Non-renouvellement par l’assureur 
  • Non-renouvellement par l’assuré

En cours de contrat 

  • Résiliation par l’assureur 
  • Résolution par l’assuré d’un contrat conclu en ligne ou par le biais d’un distributeur 
  • Résiliation par l’assuré 
  • Aggravation du risque déclarée par l’assuré 
  • Aggravation du risque non déclarée